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on des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause 14 169 193 Valeur des actifs à la fin de l'exercice 15…

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contenu des documents; b) observation au regard des PROCESSUS d’adjudication et d’attribution qui : (i) n’assurent pas un traitement intègre et équitable des…

contenu des documents; b) observation au regard des PROCESSUS d’adjudication et d’attribution qui : (i) n’assurent pas un traitement intègre et équitable des…

du projet concernant la poursuite du développement de la connaissance, des techniques et des outils visant une saine gestion des actifs municipaux. Aide…

du projet concernant la poursuite du développement de la connaissance, des techniques et des outils visant une saine gestion des actifs municipaux. Aide…

d'une partie ou de l'ensemble des travaux exécutés par le prestataire de services dans les trente (30) jours de la réception définitive des travaux…

financière visant à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de soutenir la vitalité des territoires. 2 919 183 $ NOTE 1…

Diminution de la circulation de l’information pendant quelques jours (ex. limite des appels, des breffages, des demandes d’apport à des rencontres avec des…