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immeubles des gouvernements du Canada et du Québec ou de leurs mandataires et des organismes municipaux et les établissements d’enseignement, de la santé et …

l’Énergie et des Ressources naturelles Service de la gestion des droits miniers 2015-11-18 – Page 1 de 3 Au sens de la Loi sur l’accès aux documents des…

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e.pdf 9 La tenue à jour du rôle d’évaluation foncière La tenue à jour du rôle d’évaluation foncière consiste en l’ensemble des opérations nécessaires pour…

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prévention et la gestion des conflits • Faire mention des services d’accompagnement et de médiation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

AVEC : POURCENTAGE DES 60 CEA ET DES 52 CFP • Un centre local d’emploi • Environ 75 % des CEA et des CFP • Des organismes communautaires • Environ 75 % des…

03-02) 649 686 $Aide financière pour réaliser des projets d'accompagnement des municipalités dans le domaine de la gestion contractuelle. NOTE 1 Liste d…