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La certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des Centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 237 Kb 25-443_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : October 14, 2025

Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

pdf 342 Kb 25-381_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : October 14, 2025

Le nombre total d’élèves admissibles aux fins du financement par élève prévu au règlement I-13.3, r. 2.6 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2024-20

pdf 1.47 Mb 25-1019_Diffusion.pdf

DU MONTANT DE FINANCEMENT DE BESOINS LOCAUX ----------------------------------------------------- TABLEAU 1: ÉTABLISSEMENT DU CALCUL DU MONTANT DE…

Update : March 30, 2026

Descriptions d’emplois au ministère de la Justice reliées à certains postes - BSM-2025-004925

pdf 256 Kb DAI_no_BSM-2025-004925.pdf

système de classement par compilation de domaines de droit permettant une recherche efficiente. • Lorsque le juge siège à titre de juge de garde, vérifier la…

Update : March 3, 2025

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

pdf 2.62 Mb orientations_msp_securite_incendie.pdf

déplacement de 4 minutes pour la première équipe de 4 pompiers (temps de réponse de 5 minutes et 20 secondes); un temps de déplacement de 6 minutes de la…

Update : March 5, 2025

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

pdf 365 Kb 24-166_Diffusion.pdf

d’une borne de recharge pour véhicule électrique et si oui, depuis quand; 4. Si l’espace de stationnement ne dispose pas de borne de recharge électrique,…

Update : July 15, 2024

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

pdf 358 Kb 24-162_Diffusion.pdf

d’une borne de recharge pour véhicule électrique et si oui, depuis quand; 4. Si l’espace de stationnement ne dispose pas de borne de recharge électrique,…

Update : July 16, 2024

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

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d’une borne de recharge pour véhicule électrique et si oui, depuis quand; 4. Si l’espace de stationnement ne dispose pas de borne de recharge électrique,…

Update : July 15, 2024

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

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Update : July 16, 2024

Informations sur le comité d'accessibilité à l'avortement

pdf 200 Kb Informations-comite-avortement-CF20240226-1.pdf

articles 9, 30.1, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : March 11, 2024

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Descriptions d’emplois au ministère de la Justice reliées à certains postes - BSM-2025-004925

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

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