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Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

d’identifier des individus. Ces renseignements doivent être protégés en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 25, 2024

Nombre d'élèves en situation de grands retards scolaires au Québec (élèves recevant des SASAF pour qui les valeurs suivantes dans le système Charlemagne sont déclarées: 32, 33 et 34), tant au primaire qu'au secondaire, en incluant les CSS anglopho

pdf 321 Kb 25-539_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-539 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : November 24, 2025

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

es de révéler des informations personnelles ou confidentielles ont été élagués des documents, et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi…

Update : August 4, 2023

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

pdf 658 Kb 22-193_Diffusion.pdf

informons que des renseignements personnels confidentiels ont été masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 31, 2023

Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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informons que des renseignements personnels confidentiels ont été masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 31, 2023

Lettres envoyées au des CSS Navigateurs (CSSDN), deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour objets: 1- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Conduite d’engins de chan

pdf 1.65 Mb 25-562_Diffusion.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : November 21, 2025

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale

pdf 341 Kb RA_Acces_Eng_fin_12-2024_MJQ.pdf

400423449 2024-2012 FONDS DES REGISTRES (DIVERS) Services de sondages automatisés aux centres d’appels du Centre administratif et judiciaire (CCC), du Bureau…

Update : February 5, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.50 Mb 202602-31_DE.pdf

Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2021/06/01 Numéro de dossier: 815528 00 000 La MINISTRE DES RESSOURCES…

Update : February 18, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

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l’orignal sont des saules (Salix spp.), des bouleaux 14 (Betula spp.), des érables (Acer spp.), des aulnes (Alnus spp.), des peupliers (Populus spp.), des…

Update : June 12, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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Update : June 12, 2023

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Nombre d'élèves en situation de grands retards scolaires au Québec (élèves recevant des SASAF pour qui les valeurs suivantes dans le système Charlemagne sont déclarées: 32, 33 et 34), tant au primaire qu'au secondaire, en incluant les CSS anglopho

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Courriels, notes de breffage, toute forme de «directive» entre le 15 août et le 26 août 2022, Entre le ministre de l'Éducation, les membres du cabinet du ministre et les responsables du service des Communications et les CSS concernant la pénurie de

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