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articles 9, 30.1, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

concertation communautaire et de rapprochement (ECCR) ainsi que la bonification de l'équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP) du Service de…

concertation communautaire et de rapprochement (ECCR) ainsi que la bonification de l'équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP) du Service de…

risquerait : De nuire de façon substantielle à la compétitivité de l’organisme public; De révéler un projet ou une stratégie d’emprunt, de placement, de…

risquerait : De nuire de façon substantielle à la compétitivité de l’organisme public; De révéler un projet ou une stratégie d’emprunt, de placement, de…

du Conseil du trésor. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la personne responsable de l’accès aux documents …

du Conseil du trésor. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la personne responsable de l’accès aux documents …

ne détient pas de documents pouvant répondre aux deuxième et troisième points de votre demande puisque ces documents relèvent davantage de la compétence de…

ne détient pas de documents pouvant répondre aux deuxième et troisième points de votre demande puisque ces documents relèvent davantage de la compétence de…

annexe une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…