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à la Chambre civile – Division des petites créances correspond au nombre de jours calendrier entre le dernier jour du mois faisant l’objet du rapport et le…

Délais à la Division des petites créances et al. N/Réf. : BSM-2025-005504 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

11 23 23 Discontinue 6 13 13 9 12 8 Durée médiane des peines d'emprisonnement en jours 30 94 61 108 90 218 Source : Système Plumitif M013 - Gestion des…

Mise à jour : Avril 2023 ATTESTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONCERNANT LE RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES EN VIGUEUR Municipalité : Nom du programme…

Mise à jour : Avril 2023 ATTESTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONCERNANT LE RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES EN VIGUEUR Municipalité : Nom du programme…

19 2.3. Source des crédits lors de l'autorisation des dépenses ................ 19 5 Introduction Le présent document vise à informer les préparateurs d…

mise à jour des informations contenues au CRPQ à la suite de la tenue d’une audience à la CETM. Porteur : MSP Collaborateurs : CETM-MSSS Une mise à jour et…

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ont été détenues au moins un jour Durée moyenne des séjours Peines discontinues 18 jours 133 jours [-30 jours] Courtes peines 28 jours [+6 jours] Détention…

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