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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023
pdf 1.70 Mb Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023
pdf 1.70 Mb Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf
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Questions fréquentes sur le développement des programmes d’études techniques
pdf 891 Kb Questions-seance-info-partie2.pdf
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Arrêté numéro 2021-032 du ministre de la Santé et des Services
pdf 146 Kb AM_2021-032.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Allègements en matière de boissons alcooliques et modification des exigences en matière de concours publicitaires
pdf 135 Kb AINFR_AIR_Boissons_alcooliques_Concours_publicitaires.pdf
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