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ont été détenues au moins un jour Durée moyenne des séjours Peines discontinues 18 jours 133 jours [-30 jours] Courtes peines 28 jours [+6 jours] Détention…

ont été détenues au moins un jour Durée moyenne des séjours Peines discontinues 18 jours 133 jours [-30 jours] Courtes peines 28 jours [+6 jours] Détention…

notamment, des centres de transport, des conservatoires de musique et d’art dramatique, des laboratoires, des entrepôts, ainsi que des stationnements…

entente ou jusqu’au règlement des litiges et des réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des deux dates. La personne représentant le ministre peut…

Le MAMH et le ministère des Transports devraient être fusionnés. La localisation optimale des équipements et des infrastructures de l’État est prioritaire,…

Le MAMH et le ministère des Transports devraient être fusionnés. La localisation optimale des équipements et des infrastructures de l’État est prioritaire,…

ca Non-visé PLAN DE RÉDUCTION DES DÉLAIS D’ÉMISSION DES PERMIS ET DES AUTORISATIONS Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 31 mai 2022 Révisé le…

Population moyenne quotidienne 172 jours 172 jours 43 jours 43 jours 27 jours 27 jours Incarcération Acquittement ou libération Les infractions les plus…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Plusieurs documents…