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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027

pdf 3.57 Mb 5_plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf

total des investissements et des dépenses. Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027 Page 17 Tableau 3 :…

Update : March 18, 2026

Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP

pdf 698 Kb 2025-13595.pdf

Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes suivants : Bureau de la sécurité privée ;Bureau des…

Update : January 13, 2026

Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

pdf 724 Kb 2026-10763_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : April 15, 2026

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

tenir compte des besoins des communautés autochtones (CA) et des CPA d’un financement récurrent et stable, le MSP a accepté de prolonger la durée des…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

tenir compte des besoins des communautés autochtones (CA) et des CPA d’un financement récurrent et stable, le MSP a accepté de prolonger la durée des…

Update : September 27, 2024

Statistiques relatives à des causes criminelles fermées en fonction de certaines décisions (acquittement, arrêt des procédures) et plaidoyers - BSM-2024-003799

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2024-003799.pdf

Proportion des causes fermées Nombre de causes avec arrêt des procédures en délai déraisonnable demandé par la défense et autorisé par le juge sur tous les…

Update : April 17, 2024

Statistiques relatives à des causes criminelles fermées en fonction de certaines décisions (acquittement, arrêt des procédures) et plaidoyers - BSM-2024-003799

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2024-003799.pdf

Proportion des causes fermées Nombre de causes avec arrêt des procédures en délai déraisonnable demandé par la défense et autorisé par le juge sur tous les…

Update : April 17, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 – Ministère des Finances

pdf 5.00 Mb MINFR_PlanAction_pershand1920.pdf

technicienne en santé des personnes au travail à la Direction des ressources humaines. Ses coordonnées sont : Direction des ressources humaines Ministère des…

Update : February 7, 2020

Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 5.66 Mb 1_Strategie_gestion_dpenses.pdf

dépenses des ministères et des organismes budgétaires, ainsi que celles des entités consolidées qui sont constituées des dépenses des fonds spéciaux, des…

Update : March 25, 2025

Collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation et orientations pour le programme d’aide financière

pdf 1.00 Mb PRE_besoins_preferences_habitation.pdf

mixité sur le plan des modes d’habitation comprenant des logements sociaux et abordables Soutien à la relocalisation progressive des résidentes et résidents…

Update : February 27, 2024

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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027

Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP

Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

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Statistiques relatives à des causes criminelles fermées en fonction de certaines décisions (acquittement, arrêt des procédures) et plaidoyers - BSM-2024-003799

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 – Ministère des Finances

Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

Collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation et orientations pour le programme d’aide financière

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