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Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

pdf 146 Kb AM_2021-009.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : February 26, 2021

Annexe I : Grille de visite – Éléments à vérifier lors des visites à l’improviste prévues à l’article 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 335 Kb Annexe-I-Grille-visite.pdf

âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée • Au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée •…

Update : April 3, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

fossés et de ponceaux; ▪ Chemisage ou drainage de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de réparation de ponceaux, de regards, de…

Update : March 13, 2026

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf

Celui-ci doit aviser son assureur de la tenue d’un service de garde dans ses locaux. 12. Le projet doit respecter les normes en matière de santé, de…

Update : September 19, 2024

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf

Celui-ci doit aviser son assureur de la tenue d’un service de garde dans ses locaux. 12. Le projet doit respecter les normes en matière de santé, de…

Update : September 19, 2024

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

pdf 19.85 Mb RA_Projet-limite_Mont-Orford.pdf

Club de ski de fond Les Fondeurs Ski de fond 14 Tracé mécaniquement Classique Non Tarifé Club de ski de fond Val Plein-Air Ski de fond 14 Tracé mécaniquement…

Update : September 28, 2023

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

pdf 19.85 Mb RA_Projet-limite_Mont-Orford.pdf

Club de ski de fond Les Fondeurs Ski de fond 14 Tracé mécaniquement Classique Non Tarifé Club de ski de fond Val Plein-Air Ski de fond 14 Tracé mécaniquement…

Update : September 28, 2023

Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 3.75 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES 3 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2024-2025 Le Budget de dépenses de programmes…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 3.75 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES 3 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2024-2025 Le Budget de dépenses de programmes…

Update : May 3, 2024

Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

et de soutenir les avocats de la pratique privée lors de la formulation de leurs demandes de considération spéciale. 3.2 Le traitement de la demande de…

Update : January 23, 2024

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Annexe I : Grille de visite – Éléments à vérifier lors des visites à l’improviste prévues à l’article 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

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Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

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Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

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