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Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

pdf 3.37 Mb MINFR_rapportFSP2014-2015.pdf

qui utilise le bien ou le service d’évaluer correctement la valeur du bien ou du service qu’il reçoit, ce qui évite une surconsommation des biens et services…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

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qui utilise le bien ou le service d’évaluer correctement la valeur du bien ou du service qu’il reçoit, ce qui évite une surconsommation des biens et services…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

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qui utilise le bien ou le service d’évaluer correctement la valeur du bien ou du service qu’il reçoit, ce qui évite une surconsommation des biens et services…

Update : June 27, 2025

Intern Perseverance and Success Scholarship

/en/education/student-financial-assistance/intern-success-scholarship

more Forms Forms and documents needed to apply for the scholarship. Show more Client service Contact client services. Appeal / Remedies. Processing Dates. Show more [...] Intern Perseverance and…

Update : September 6, 2024

Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

pdf 762 Kb tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf

concernée des services de santé ou des services sociaux; 2° il lui est nécessaire pour fournir des services de soutien technique ou administratif à un autre…

Update : December 18, 2024

Request a Compilation of Information from the Registraire des Entreprises

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/request-a-compilation-of-information-from-the-registraire-des-entreprises

resulting compilation of information Request a compilation of information Access to the service in English Service in English is reserved for individuals covered by the exceptions stipulated in the…

Update : December 29, 2025

Guide des pratiques policières - 2.6 Services communautaires, prévention, assistance

pdf 7.19 Mb GUI_pratiques_policieres_services_communautaires_prevention_assistance.pdf

Ministère de la Sécurité publique Guide des pratiques policières 2.6 Services communautaires, prévention, assistance Page 1 2.6 Services communautaires,…

Update : March 21, 2022

Guide des pratiques policières - 2.6 Services communautaires, prévention, assistance

pdf 7.19 Mb GUI_pratiques_policieres_services_communautaires_prevention_assistance.pdf

Ministère de la Sécurité publique Guide des pratiques policières 2.6 Services communautaires, prévention, assistance Page 1 2.6 Services communautaires,…

Update : March 21, 2022

Support for parents during the pandemic

/en/family-and-support-for-individuals/garderies-et-services-de-garde/support-parents-during-pandemic

age or older. The basic health instructions must be followed by providers of home childcare services. Services are also offered by community organizations. For more information, consult the directory…

Update : January 14, 2026

Les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires depuis le début d'année scolaire concernant tous les sujets.

pdf 10.99 Mb 24-523_Diffusion.pdf

documents concernant les renseignements suivants : • les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires…

Update : December 16, 2024

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Guide des pratiques policières - 2.6 Services communautaires, prévention, assistance

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