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à la fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; 2. aux mandats spécifiques conférés par la…

capacités de vigie de l’organisation, en automatisant l’analyse d’information juridique pertinente, nécessaire à la prise de décision pour s’assurer de la…

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municipales et de l’Habitation et les représentants de la Ville de Longueuil, tant en sa qualité de municipalité locale (la « Ville ») que de municipalité…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

public peut refuser de communiquer un renseignement dont la divulgation aurait vraisemblablement pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de…

service de garde (AISG) accordé par type de services éducatifs (CPE, garderie subventionnée et milieu familial) et par région administrative, ainsi que : a)…

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Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…