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de taxation des frais d’enquête de l’Inspecteur général des Sous-ministériat des services de justice, des registres et de la transformation Page 10 sur 15…

sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, diminués des revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite, des fonds…

hors de portée des enfants et à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Les solutions orales d’hydratation n’ont…

l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles ». (2023-2024) 25 000 $ (02-01) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D…

l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles ». (2023-2024) 25 000 $ (02-01) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D…

en charge Détention 30 jours et moins. Prévention 21 jours et plus. Détention 60 jours et moins. Peine intermittente 3 jours 7 jours Évaluation sommaire…

en charge Détention 30 jours et moins. Prévention 21 jours et plus. Détention 60 jours et moins. Peine intermittente 3 jours 7 jours Évaluation sommaire…

entre Québec et Lévis 12 juin 2025 Rapport des résultats du questionnaire rempli lors des séances d’information publiques des 26 et 27 février 2025 Table des…

Nombre de jours 180 jours 57 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 % Traitement des plaintes reçues par téléphone ou…

Nombre de jours 180 jours 57 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 % Traitement des plaintes reçues par téléphone ou…