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de Revenu Québec. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre demande. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées…

utilisé pour produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement », document que le MELCCFP est tenu de fournir lors du versement d’une subvention comme…

doit devenir une réalité au Québec Pour toute informaon, communiquer avec : Michel Marn mmarnconsultant@live.ca 418-561-9355 Le rassemblement des garderies…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

des relevés fiscaux Le BC doit produire les relevés fiscaux exigés par l’Agence du revenu du Canada et par Revenu Québec au plus tard le dernier jour du mois…

T Note 5. Débiteurs L Taxes municipales 11 4110(01) L Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 4112(01) T Gouvernement du Québec et…

l’économie du Québec et de toutes ses régions administratives. Les PME au Québec, c’est : • 281 230 PME réparties sur l’ensemble du territoire québécois1; •…

establishment in Québec, as well as by certain partnerships. Filing-due date of the new Québec prescribed form The new Québec prescribed form will need to be…

Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-0074 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : education.gouv.qc.ca. ©…