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services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

contrat pour le ministre. 5.5.6. Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la…

tés locales. • Simplifier le processus d’octroi de places. • Permettre le dépôt de projets en continu. • Hausser le nombre maximum de places par…

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services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

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l’industrie du taxi est garante, le ministre se doit également de considérer que le parc automobile peut être facilement réduit par l’accroissement, et à…

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MESSAGE DU SOUS-MINISTRE Monsieur Benoit Charette Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Monsieur le Ministre, C’est…