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dans le cadre de la mesure 20108. Cependant ceux-ci ne font pas de transport en régie. ... 2 2 • CSS de Charlevoix • CSS de la Pointe-de-l'Île • CSS des…

1 mars) Année d'attribution Date de la demande (sur la lettre de la ministre) Délais de la demande d'avis Date de la réception de la lettre par le…

1 mars) Année d'attribution Date de la demande (sur la lettre de la ministre) Délais de la demande d'avis Date de la réception de la lettre par le…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

cette période. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. … 2 2…

cette période. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. … 2 2…

relèvent davantage de la compétence des organismes qui les ont produits. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès …

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…