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ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA DIRECTION. GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES ENQUÊTES DU MINISTÈRE DU…

plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Stage à temps plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Rédaction Date de début (…

gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, par catégorie d’emploi et par direction; • une…

souvent établir des fichiers des différents renseignements et assurer la mise à jour, l’exactitude 17. QUÉBEC, Loi sur l’accès aux documents des organismes…

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la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 22 septembre 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

l’accès, sachez que le ministère de la Justice diffuse chaque mois le cumulatif des constats signifiés et des montants des amendes des radars photographiques…

ont la responsabilité de réaliser des audits et des enquêtes administratives; …2 http://www.justice.gouv.qc.ca/ 2 2. Direction générale de la qualité des…

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sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…