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économiques et sociaux. La deuxième est la poursuite de l’élan de la signature du Pacte fiscal 2020-2024 pour intégrer la prise en compte des externalités…

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la qualité éducative au Québec • Ensemble du Québec (2023-2024 et 2024-2025) et pour les 17 régions administratives (période de 2023-2024 à 2024-2025) • Au…

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 22 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…

ca) Année 2023-2024 - Du 1er avril 2023 au 5 mars 2024 : le tableau suivant dénombre les demandes d’accès traitées ayant une décision rendue après le 1er…

ca) Année 2023-2024 - Du 1er avril 2023 au 5 mars 2024 : le tableau suivant dénombre les demandes d’accès traitées ayant une décision rendue après le 1er…

sociale. Elle a droit au montant complet de ce programme auquel viennent s’ajouter le crédit TPS et le crédit de solidarité, et ce, en dépit du fait qu’elle…

plus de 70% des éducateurs et des éducatrices gagnent annuellement entre 30 000 et 44 000$ avant impôts. Alors que 93,4% (3418 répondants) veulent que leur…

ces_publics_sommaires.asp https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/societes-de-personnes-et-impot/repartition-des-montants-entre-les- associes/…

modifications législatives adoptées à la suite du discours sur le budget 2013- 2014. En considérant les montants perçus selon la Loi favorisant la réforme du…