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sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). 4. Coût des services infonuagiques…

sur l'accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document…

plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Stage à temps plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Rédaction Date de début (…

plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Stage à temps plein Date de début (jour) Date de fin (jour) Tout le mois Rédaction Date de début (…

nt durable des milieux ruraux Portrait des principaux enjeux Orientation 10. des mécanismes et des leviers soutenant un aménagement durable du territoire…

documents - Décision V/Réf. : gestion des réseaux sociaux N/Réf. : BSM-2024-004357 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

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d’autres documents, car il n’y a pas de comptabilisation des salaires des juristes de l’État par dossier. La Loi sur l'accès ne porte que sur des…

l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…