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ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au Comité de sages (CDS) Le 15 janvier 2024 Le 15 janvier 2024 / MSSS Information sollicitée par le CDS…

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nt à l’article 15.4.3 de la LMDDEP, une telle entente doit être rendue publique et préciser le montant qui pourra être porté au débit du FECC pour les…

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 MATHIEU. (2024). Les couples ont moins tendance à se marier. Dans La famille compte 2024, L’Institut Vanier de la famille.…

DROITS COLLECTIFS QUÉBEC représenté par Me François Côté, LL.D. Avocat et docteur en droit 5 septembre 2024 Table des matières Introduction – présentation de…

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terme Total 2023 Avec fonds Sans fonds Location- Autres d'amortissement d'amortissement acquisition 2024 73 2025 74 2026 75 2027 76 2028 77 2029 et…

Évaluation du PMO Un cadre d’évaluation du PMO pour la période 2021-2026 doit être déposé au SCT en 2024 et un rapport d’évaluation en 2025. Les modalités…

Évaluation du PMO Un cadre d’évaluation du PMO pour la période 2021-2026 doit être déposé au SCT en 2024 et un rapport d’évaluation en 2025. Les modalités…