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à votre demande. Le ministère de l’Éducation n’effectue pas de prévisions de l’effectif scolaire par établissement. Ces prévisions ne tiennent pas compte des…

en l’occurrence, le du Centre de services scolaire de Montréal. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de sa…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

comparaison de renseignements. Par ailleurs, nous vous informons que le soutien en matière de ressources informationnelles et matérielles est offert par le…

comparaison de renseignements. Par ailleurs, nous vous informons que le soutien en matière de ressources informationnelles et matérielles est offert par le…

assurés au sein de 18 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…

assurés au sein de 18 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…