Search results

pas l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). De plus, des…

Montréal N/Réf. : BSM-2024-004413 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Montréal N/Réf. : BSM-2024-004413 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • La liste des…

protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er janvier 2024 Ce document a valeur officielle.…

de procédure civile (2013- 2014). 3. Des lettres ou autres communications écrites échangées entre d'une part, des membres de la magistrature, des…

Décision V/Réf. : Rémunération des médiateurs familiaux N/Réf. : BSM-2025-004883 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er décembre 2024 Ce document a valeur officielle.…

Éditeur officiel du Québec À jour au 30 novembre 2024 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

détails sur des mandats externes et des causes impliquant le PGQ N/Réf. : BSM-2025-004948 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des…