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le versement des prélèvements et le paiement des redevances prévus par la loi (assurance emploi, impôt, relevés des rémunérations versées [T4] ou relevés…

bureaux, informatique, etc.). Des enveloppes liées à la gestion, représentant un pourcentage du montant dédié à chaque initiative, pourraient donner de l’air…

bureaux, informatique, etc.). Des enveloppes liées à la gestion, représentant un pourcentage du montant dédié à chaque initiative, pourraient donner de l’air…

ca/actualites/actualites-locales/2024/06/03/les-listes-dattente-pour-un-logement-social-explosent-3KQYSGCELZCJHFJW6LVPY4POQ4/…

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recevoir plus de 1 M$ par année pour un même projet, jusqu’à un maximum de 3 M$ sur trois ans. Le montant maximal de la subvention par projet peut être…

dénominateur seront les valeurs à la date du rôle initial de perception. 15. Le montant comprend, s’il y a lieu, le montant de la taxe spéciale imposée au…

nt/uploads/2024/07/Plan-daction-Environnement-2022-2025_Juillet_2024_vf.pdf https://www.ville.baie-comeau.qc.ca/wp-content/uploads/2024/07/Plan-daction-Envir…

06-01-2024 PETRO CANADA12844 17,24 $ Cabinet ministériel 06-01-2024 PETRO CANADA14263 39,00 $ Cabinet ministériel 08-01-2024 PETRO CANADA12844 65,71 $…

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