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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf

efforts afin de limiter cette hausse à 1,5 °C. Il a adopté par décret une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le…

Update : June 23, 2025

Information and services for Québec government-assisted refugees

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/refugees-abroad/government-assisted-refugees

service of the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. They will: support you as soon as you deplane and recover your baggage with you; provide a Certificat de sélection…

Update : November 25, 2024

Plan stratégique 2019-2023 - Ministère de la santé et des services sociaux - Mise à jour : février 2021

pdf 1.71 Mb PL_20-717-01W_fevrier_MSSS.pdf

souhaitées afin de bonifier l’expérience de l’usager tout au long de son parcours de soins et d’accroître sa satisfaction. Dans le cadre de consultations sur…

Update : February 15, 2022

After obtaining your authorizations to work temporarily in Québec

/en/immigration/work-quebec/temporary-workers/temporary-foreign-worker-program/after-authorizations

eau International Airport, the staff of the Reception Service of the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration will greet you. Staff can sign you up for information sessions…

Update : November 26, 2025

Filing a Complaint or Making a Comment

/en/how-to-reach-us/complaints

standards, equity, health or safety? You can file a complaint with the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail . File a complaint Do you wish to report…

Update : February 13, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

Update : January 22, 2026

Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030

pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf

émissions de GES de 31,0 millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), pour atteindre, en 2030, un seuil d’émissions annuelles de…

Update : January 31, 2023

Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030

pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf

émissions de GES de 31,0 millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), pour atteindre, en 2030, un seuil d’émissions annuelles de…

Update : January 31, 2023

Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 3.56 Mb rag_2021.pdf

stratégique, d’évaluation et de révision de programme, d’audit interne, de gestion des risques, de reddition de comptes publique, de déclaration de services…

Update : April 5, 2022

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