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dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…

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des équipes d’enquête et de vérification d’autres organismes publics, de bureaux du Directeur de la protection de la jeunesse ou de corps de police. Au…

D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 21 Nom du fichier : Banque de données du…

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

d’avoir tous les documents pertinents au traitement de chaque demande. ➢ Examiner les demandes de protection, les demandes de révision de classement et…

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considérant un salaire horaire de 39 $/h, le coût de formalité administrative de la caractérisation des eaux de lavage de fruits et de légumes est 24 estimé…

qualité de l’environnement (chapitre Q-2) MD Matière dangereuse MDR Matière dangereuse résiduelle MEIE Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…