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gouvernement offre un remboursement des taxes foncières payées par ces producteurs forestiers. — Cette mesure accorde un remboursement de 85 % du montant des…

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pouvoirs de vérification du ministre des Affaires municipales se voient désormais renforcés : toute personne désignée par le ministre des Affaires municipale…

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MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION La date d’adoption du budget des municipalités régionales de comté (MRC) lors d’une année d’élections…

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d’impôt sont les paiements à titre d’allocation de retraite, certains paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-études, certains paiements…

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gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

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