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RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

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en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite et les paiements provenant d’un fonds…

en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite et les paiements provenant d’un fonds…

de retraite2; la reddition de comptes à laquelle toutes les GS sont assujetties. 1 Dans la suite du document, cette loi sera désignée ainsi : « la Loi ». 2…

Marais, bureau 100 Québec (Québec) G1M 3A2 97,73 $ Programme d'information et de préparation à la retraite Direction de l'aide financière aux…

alinéa de l’article 137 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1) à l’égard d’un régime de retraite auquel était partie une…