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Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

pdf 167 Kb DAI_no_BSM-2025-005332.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 30, 2025

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar photographique - BSM-2026-005915

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2026-005915.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 17, 2026

Document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne du programme ECR, produit entre le 1er octobre 2019 et le 1er mars 2020 et la liste des mémoires reçus lors de la consultation.

pdf 249 Kb 23-612_Diffusion.pdf

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : March 7, 2024

Document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne du programme ECR, produit entre le 1er octobre 2019 et le 1er mars 2020 et la liste des mémoires reçus lors de la consultation.

pdf 249 Kb 23-612_Diffusion.pdf

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : March 7, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes depuis 2014 dans les districts judiciaires de Beauharnois, Joliette, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et Longueuil – BSM-2025-005481

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2025-005481.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : October 16, 2025

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies pour les districts judiciaires d'Arthabaska, Drummond, Saint-François, Bedford et Mégantic - BSM-2026-005913

pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2026-005913.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 23, 2026

Personnes handicapées à l'emploi du ministère de l'Éducation par année, 2020 à 2024

pdf 508 Kb 24-361_Diffusion.pdf

ont été obtenues sur la base de l’auto déclaration de chaque employé. Vous trouverez également des informations dans le Rapport annuel de gestion 2023-2024…

Update : October 15, 2024

Personnes handicapées à l'emploi du ministère de l'Éducation par année, 2020 à 2024

pdf 508 Kb 24-361_Diffusion.pdf

ont été obtenues sur la base de l’auto déclaration de chaque employé. Vous trouverez également des informations dans le Rapport annuel de gestion 2023-2024…

Update : October 15, 2024

Tous les fichiers tableurs (formats xls, xlsx ou csv) relatifs à la qualité de l’air depuis que des mesures sont prises dans les écoles des réseaux publics et privés d'éducation primaire et secondaire.

pdf 236 Kb 24-700_Diffusion.pdf

différentes versions de l’onglet qualité de l’air du tableau de bord de l’éducation, soit les fichiers de travail pour les périodes de huit semaines. Vous…

Update : March 6, 2025

Diverses informations sur les rôles et mandats des conseillers et conseillères pédagogiques au niveau primaire et secondaire de 2000-2024.

pdf 252 Kb 23-598_Diffusion.pdf

Ministère de l’Éducation (ou détenu par le Ministère), par les centres de services scolaires ou toute équipe ou groupe de recherche concernant: Le mandat des…

Update : March 6, 2024

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