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la raison de la détention illégale n’est pas compilée. En application de l’article 1 de la Lois sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

Ministère de l’Éducation (ou détenu par le Ministère), par les centres de services scolaires ou toute équipe ou groupe de recherche concernant: Le mandat des…

Ministère de l’Éducation (ou détenu par le Ministère), par les centres de services scolaires ou toute équipe ou groupe de recherche concernant: Le mandat des…

ministère de l’Enseignement supérieur concernant les troisième et quatrième points de votre demande, sous le numéro 24-35. Le Ministère ne dispose pas des…

ministère de l’Enseignement supérieur concernant les troisième et quatrième points de votre demande, sous le numéro 24-35. Le Ministère ne dispose pas des…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

celles de l’année scolaire 2024-2025 sont provisoires. De plus, il n’existe pas de données de diplomation pour les élèves HDAA. L’article 15 de la Loi…

sociaux (CIUSS) de l’Est-de-l’Ile-de Montréal afin de demander copie de ces documents. On peut joindre cette dernière aux coordonnées suivantes : Maître…