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M42408_Diffusion.pdf

pdf 8.73 Mb M42408_Diffusion.pdf

mars 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M42408 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information…

Update : March 4, 2024

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mars 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M42408 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information…

Update : March 4, 2024

En-tête de lettre - Français

pdf 578 Kb Pharmascience.pdf

t. Mesures fiscales pour favoriser la fabrication pharmaceutique locale 3. Instaurer un crédit d’impôt non-remboursable de 5 % calculé sur les revenus des…

Update : February 10, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021

pdf 1.52 Mb RA-engagement-mars-2021.pdf

2022-2023 100 000 2023-2024 100 000 2024-2025 49 999 2020-2021 111 125 2022-2023 33 338 2023-2024 33 338 2024-2025 44 449 2020-2021 125 000 2022-2023 37 500…

Update : December 6, 2021

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2022

pdf 2.31 Mb RA-engagement-mars-2022.pdf

2023-2024 69 987 2024-2025 29 995 2021-2022 150 000 2023-2024 105 000 2024-2025 45 000 2021-2022 149 375 2023-2024 59 750 2024-2025 59 750 2025-2026 29 875…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2022

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2023-2024 69 987 2024-2025 29 995 2021-2022 150 000 2023-2024 105 000 2024-2025 45 000 2021-2022 149 375 2023-2024 59 750 2024-2025 59 750 2025-2026 29 875…

Update : September 21, 2022

Microsoft Word - engagements03_MCC_verif.docx

pdf 1.03 Mb Engagements_2025-03-MCC.pdf

de développement culturel, de 2024-2025 50 000,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 25 000,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 50 000,00 $ (Pr. 02-01) 2024-2025 45 500,00 $…

Update : May 5, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2022

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

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