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Arrêté numéro 2024-005 du ministre de la Santé en date du 13 mars 2024

pdf 67 Kb AM_2024-005.pdf

numéro 2024-005 du ministre de la Santé en date du 13 mars 2024 Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre…

Update : March 15, 2024

Arrêté numéro 2024-005 du ministre de la Santé en date du 13 mars 2024

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numéro 2024-005 du ministre de la Santé en date du 13 mars 2024 Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre…

Update : March 15, 2024

Budget 2019-2020 - Renseignement additionnels

pdf 600 Kb Budget1920_RenseignementsAdd.pdf

regroupant des employés de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec est en place afin d’optimiser les efforts des deux organisations en cette…

Update : October 29, 2024

Budget 2019-2020 - Renseignement additionnels

pdf 600 Kb Budget1920_RenseignementsAdd.pdf

regroupant des employés de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec est en place afin d’optimiser les efforts des deux organisations en cette…

Update : October 29, 2024

Prepare a closure plan for a mine site

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/mining/mining-reclamation/prepare-closure-plan

guarantee policy (PDF 65 Kb) issued on behalf of the Gouvernement du Québec; a trust constituted in accordance with the provisions of the Civil Code of Québec. an amount of money transferred by bank…

Update : March 5, 2026

Diverses informations faisant état du taux d’absentéisme dans le réseau scolaire parmi les élèves, depuis janvier 2022; Nombre de jours d’absence moyen par élève dans l’ensemble du réseau scolaire, pour chacune des dix dernières années.

pdf 2.84 Mb 24-663_Diffsuion.pdf

CSS du Chemin-du-Roy 495 707 300 0,11 % 2024-09-11 CSS du Fer 110 224 61 0,03 % 2024-09-11 CSS du Fleuve-et-des-Lacs 66 97 45 0,02 % 2024-09-11 CSS du…

Update : February 13, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2025

pdf 2.04 Mb RA-engagement-fde-juin-2025.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant…

Update : September 29, 2025

Document concernant le classement d'une personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec

pdf 479 Kb 2023-13997.pdf

péril la sécurité d’une personne; 5° de causer un préjudice à une personne qui est l’auteur du renseignement ou qui en est l’objet; 6° de révéler les…

Update : March 12, 2024

Document concernant le classement d'une personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec

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péril la sécurité d’une personne; 5° de causer un préjudice à une personne qui est l’auteur du renseignement ou qui en est l’objet; 6° de révéler les…

Update : March 12, 2024

Northern Action Plan

/en/government/policies-orientations/northern-action-plan

actions, the gouvernement du Québec offers financial assistance to actively contribute to the sustainable development of the northern territory. See also Société du Plan Nord Northern Quebec…

Update : February 9, 2024

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Budget 2019-2020 - Renseignement additionnels

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Diverses informations faisant état du taux d’absentéisme dans le réseau scolaire parmi les élèves, depuis janvier 2022; Nombre de jours d’absence moyen par élève dans l’ensemble du réseau scolaire, pour chacune des dix dernières années.

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2025

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Northern Action Plan

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