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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf

2023-2024 148 949 2024-2025 99 299 2022-2023 625 000 2023-2024 250 000 2024-2025 250 000 2025-2026 125 000 2022-2023 75 819 2023-2024 60 655 2024-2025 15 164…

Update : November 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf

2023-2024 148 949 2024-2025 99 299 2022-2023 625 000 2023-2024 250 000 2024-2025 250 000 2025-2026 125 000 2022-2023 75 819 2023-2024 60 655 2024-2025 15 164…

Update : November 13, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Tout document (incluant notamment tout cadre normatif, directive ou formulaire) précisant le calcul des montants de prêts et de bourses octroyés, documents relatif au processus de reconnaissance pour des études universitaires, à l'extérieur du Québ

pdf 2.45 Mb 25-684_Diffusion.pdf

aux enfants et • aucun montant à titre de contribution de la conjointe ou du conjoint Montant moindre que le maximum Différence entre le montant des frais de…

Update : January 15, 2026

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

allocations FMVP Montant fixe général Montant fixe/établissement 62 219 $ 64 284 $ Montant fixe Montant fixe/étudiant-année 1 061,03 $/ét.-a 1 077,45 $/ét.-a…

Update : May 25, 2023

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

allocations FMVP Montant fixe général Montant fixe/établissement 62 219 $ 64 284 $ Montant fixe Montant fixe/étudiant-année 1 061,03 $/ét.-a 1 077,45 $/ét.-a…

Update : May 25, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : October 16, 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

Tout document (incluant notamment tout cadre normatif, directive ou formulaire) précisant le calcul des montants de prêts et de bourses octroyés, documents relatif au processus de reconnaissance pour des études universitaires, à l'extérieur du Québ

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

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