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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

dérivation ou de régulation, chambre de clapet(s), de mesure, d’échantillonnage, de vanne(s), de compteur(s), de purgeur(s) d’air, de contrôle, de chloration…

Le CTAQ demande - Que le gouvernement du Québec assume sa décision de reporter de 2 ans (de mars 2025 à mars 2027) la consigne, ce qui ajoute au fardeau de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

combinent des fonctions de soutien aux établissements du réseau de l’Éducation, de services directs à la population, mais aussi de soutien administratif. Le…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 25-85. Nous vous informons que vous pouvez demander la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

générations et dont le lieu de naissance de parent n'est pas saisi sont considérés comme les élèves non issus de l'immigration. Avis de recours À…

des communautés noires au sein de son ministère. Ainsi, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à…