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Microsoft Word - Page Frontispice Août 2021.docx

pdf 601 Kb engagements-23-05.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : August 18, 2023

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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : August 18, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf

2022-2023 193 557 2023-2024 135 490 2024-2025 58 067 2022-2023 86 000 2023-2024 86 000 2024-2025 86 000 2022-2023 86 000 2023-2024 86 000 2024-2025 86 000…

Update : January 5, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf

2022-2023 193 557 2023-2024 135 490 2024-2025 58 067 2022-2023 86 000 2023-2024 86 000 2024-2025 86 000 2022-2023 86 000 2023-2024 86 000 2024-2025 86 000…

Update : January 5, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 846 Kb MRNF-Engagements_2023_04.pdf

DES FORÊTS LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 2023-2024, 2024-2025 ET 2025-2026 PRÉSENTÉS EN AVRIL 2023, SÉQUENCE 6 MONTANT ($) 2024-2025…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 846 Kb MRNF-Engagements_2023_04.pdf

DES FORÊTS LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 2023-2024, 2024-2025 ET 2025-2026 PRÉSENTÉS EN AVRIL 2023, SÉQUENCE 6 MONTANT ($) 2024-2025…

Update : July 15, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

le montant du volet B correspond au montant le moins élevé entre : i) le montant des dépenses déclarées au titre des coûts d’occupation des locaux réduit du…

Update : July 18, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Garderies subventionnées

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

l’occupation réelle de 2024-2025 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2024-2025; 3)…

Update : July 18, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1.32 Mb MRNF_Engagements_2023-06.pdf

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 202-2024, 2024-2025 ET 2025-2026 PRÉSENTÉS EN JUIN 2023, SÉQUENCE 22 MONTANT ($) 2024-2025 MONTANT ($) 2023-2024 M…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 828 Kb MRNF_Engagements_2023_10.pdf

CIRCONSCRIPTION LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2023-2024 ET 2024-2025 PRÉSENTÉS EN OCTOBRE 2023, SÉQUENCE 4 MONTANT ($) 2023-2024 MONTANT ($) 2…

Update : July 15, 2024

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

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