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des communautés noires au sein de son ministère. Ainsi, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à…

votre demande. Il y a lieu de préciser que l’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de…

Cégep de Baie‐Comeau 1000 Francophone Cégep de Bois‐de‐Boulogne 3225 Francophone Cégep de Chicoutimi 3705 Francophone Cégep de Drummondville 2485 Francophone…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

municipales et de l’Habitation, qui concerne les demandes de logements étudiants et qui a été produit en 2023 (décision jointe à votre demande). En ce qui…

municipales et de l’Habitation, qui concerne les demandes de logements étudiants et qui a été produit en 2023 (décision jointe à votre demande). En ce qui…

portion de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de…

portion de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de…

2. Le Service de police de la Ville de Québec en quelques chiffres 3. Le niveau de satisfaction des citoyens de la Ville de Québec 4. Un niveau de service…

2. Le Service de police de la Ville de Québec en quelques chiffres 3. Le niveau de satisfaction des citoyens de la Ville de Québec 4. Un niveau de service…