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de voir chacun des cas où des agents qui travaillent dans les prisons du Québec ont commis des gestes répréhensibles et/ou illégaux et ont été suspendus…

de voir chacun des cas où des agents qui travaillent dans les prisons du Québec ont commis des gestes répréhensibles et/ou illégaux et ont été suspendus…

l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie…

on N/Réf. : BSM-2024-004204 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

on N/Réf. : BSM-2024-004204 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux…

canadiens. Des modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics L’Accord de libre-échange canadien permet de limiter ses appels d’offres à des…

canadiens. Des modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics L’Accord de libre-échange canadien permet de limiter ses appels d’offres à des…

Durée du mandat • Indépendance des membres • Calendrier des réunions 4 CHEMINEMENT DES PROJETS DE PROGRAMMES ..............5 • Documents requis • Processus…