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Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025

pdf 467 Kb GUI_traitement_eau_puit.pdf

suivants : les coûts de travaux de construction, d’installation ou de remplacement dans le cadre de projets admissibles; les frais de relevé et d’arpentage…

Update : February 6, 2026

Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

pdf 394 Kb 2025-13773_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : January 23, 2026

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

pdf 414 Kb 2025-12963_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : February 16, 2026

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

pdf 432 Kb 2026-10094_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire PAR COURRIEL Québec, le 26 janvier 2026 N/Réf. :…

Update : February 16, 2026

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

pdf 446 Kb 2025-13487.pdf

des travaux du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) du ministère de la Sécurité publique : 1. Le nombre de demandes adressées au…

Update : January 29, 2026

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : February 16, 2026

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

ce, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu…

Update : February 10, 2026

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

pdf 417 Kb 2025-13724.pdf

l’article 101 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : January 20, 2026

Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

pdf 621 Kb 2026-10423_Diffusion.pdf

spécifique de l’Établissement de détention de Montréal (EDM). Dès qu’il est informé de la demande de transfert d’une femme transgenre (homme s’identifiant…

Update : March 19, 2026

Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires

pdf 1.14 Mb 2025-14049.pdf

réinsertion sociale, des centres de services scolaires ou à tout autres visiteurs hors MSP. Il est de la responsabilité de la direction de chacun des…

Update : January 22, 2026

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Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025

Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

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