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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

constituant ce registre à la CNESST. 26 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION SECTEUR DES AFFAIRES MUNICIPALES TAXATION MUNICIPALE MESURE 24…

Update : December 19, 2024

22-574 Partie 2 - Copie.pdf

pdf 24 Mb 22-574_Partie_4.pdf

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

Update : October 27, 2023

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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions

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ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/reglement-emprunt https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finance…

Update : July 17, 2024

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Update : July 17, 2024

Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires

pdf 2.56 Mb 1_Strategie_gestion_depenses.pdf

rémunérées et en ETC)1 Heures rémunérées ETC Affaires municipales et Habitation Affaires municipales et Habitation 1 074 653 588 Commission municipale du…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires

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rémunérées et en ETC)1 Heures rémunérées ETC Affaires municipales et Habitation Affaires municipales et Habitation 1 074 653 588 Commission municipale du…

Update : September 19, 2024

22-574 Décision et Partie 1.pdf

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Update : October 27, 2023

22-574 Décision et Partie 1.pdf

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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions

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Budget de dépenses 2023-2024 | Stratégie de gestion des dépenses | Renseignements supplémentaires

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