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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf

------ -- ANNEXE 5: AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME ATE - COHORTE 2021-2022 -------------------------------- MONTANT PAR ETP --------------- PROGRAMME NOM DU PR…

Update : February 21, 2025

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf

exercice financier la preuve qu’il est prestataire du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Progra…

Update : July 18, 2025

V admin Reg évaluation examen impacts environnement 20260301

pdf 489 Kb reeie-2025-06-25-evaluation-examen-impacts-environnement-va.pdf

l’environnement (chapitre Q-2) a été soumise entre le 25 juin 2025 et le 28 février 2026 et qui est toujours pendante le 1er mars 2026 est assujettie à la…

Update : November 20, 2025

Instruction annuelle du ministre – Année 2025-2026

pdf 1.17 Mb Instruction-annuelle-2025-2026.pdf

BULLETIN DU PROGRAMME ajouter ici le nom du programme ANNÉE SCOLAIRE 20__- 20__ BULLETIN DU PROGRAMME Ajouter ici le nom du programme ANNÉE SCOLAIRE 20 -20__…

Update : April 14, 2026

Applying for temporary selection for studies

/en/education/study-quebec/temporary-selection-studies

selection for studies platform will be unavailable from Wednesday, April 15, 2026, starting at 3:15 p.m. to Thursday, April 16, 2026, at 1:00 a.m. (Montreal time). To obtain a Québec Acceptance…

Update : April 13, 2026

Guide de planification immobilière - établissements scolaires primaires

pdf 1.03 Mb Guide-planification-immobiliere-primaire.pdf

école primaire. Ceux-ci seront par la suite mis à jour détaillés dans un programme fonctionnel et technique plus détaillé. Le programme prescrira les…

Update : April 30, 2024

Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

pdf 1.14 Mb PASME_cadre-reference.pdf

haltes-garderies, programmes de répit parental, ressources naissances, banques alimentaires) ; y faire connaître les programmes d’aide financière…

Update : October 20, 2022

Cadre de référence sur la santé mentale étudiante

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haltes-garderies, programmes de répit parental, ressources naissances, banques alimentaires) ; y faire connaître les programmes d’aide financière…

Update : October 20, 2022

Financial support for northern initiatives

/en/government/policies-orientations/northern-territory-development/financial-support/northern-initiatives

projects or studies; education and worker training projects (other than those eligible for the Programme de formation de la main‑d’œuvre en milieu nordique); symposiums, specialty shows, conventions,…

Update : February 12, 2026

Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028

pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf

mars 2026, chaque fourchette salariale en vigueur le 30 mars 2026 est majorée de la variation en pourcentage entre la moyenne annuelle de l’indice des prix à…

Update : February 5, 2026

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