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au Canada. La francophonie canadienne Le Québec est le seul État dont la population est majoritairement francophone, en Amérique. La langue française est en…

(Deputy Head) est respon- sable de la Loi sur la fonction publique (la Public Service Act). Est nommé par le lieute- nant-gouverneur en conseil. Son…

(Version administrative) Ce tarif est adopté en vertu de l’article 13 de la Loi sur les huissiers de justice (RLRQ, c. H-4.1). Cette version administrative…

immigrante. C’est pourquoi le personnel, en faisant preuve d’une écoute empathique et attentive quant aux besoins de celle-ci, créera plus facilement un lien…

(Version administrative) Ce tarif est adopté en vertu de l’article 13 de la Loi sur les huissiers de justice (RLRQ, c. H-4.1). Cette version administrative…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

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document est accessible en médias adaptés sur demande. Les principes de développement durable ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de ce…

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