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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 6.89 Mb 202404-12_DE.pdf

publique sous la ges on du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Ques on #2 : Est-ce qu’il y a un cer ficat d’autorisa on? Réponse : Des…

Update : April 22, 2024

Données concernant l'immatriculation des armes à feu

pdf 2.53 Mb 2021-11278.pdf

« Service des immatriculations des armes à feu – suivi des coûts », couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2020. Il convient de vous préciser que les…

Update : January 6, 2023

Données concernant l'immatriculation des armes à feu

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« Service des immatriculations des armes à feu – suivi des coûts », couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2020. Il convient de vous préciser que les…

Update : January 6, 2023

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

consacré à des activités non directement liées aux fonctions (par exemple des formations ou la participation à des colloques et conférences, ou encore pour…

Update : March 13, 2023

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

consacré à des activités non directement liées aux fonctions (par exemple des formations ou la participation à des colloques et conférences, ou encore pour…

Update : March 13, 2023

Foire aux questions à l'intention des autorités régionales - Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 616 Kb faq-programme-aide-financiere-pompiers.pdf

réception des extractions, si les dossiers des candidats sont à jour dans COBA. Foire aux questions à l’intention des autorités régionales - Programme d’aide…

Update : March 12, 2025

Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)

pdf 2.78 Mb RA_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

VII : LISTE DES RECOMMANDATIONS ANNEXE 1 : ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX ANNEXE 2 : HORAIRE DES AUDIENCES PUBLIQUES ANNEXE 3 : COMPARAISON DE LA RÉMUNÉRATION…

Update : December 6, 2024

Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Kb 2021-13164.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

pdf 654 Kb 2022-12408.pdf

encore utilisé par l’ensemble des corps de police. Son déploiement se fait graduellement, selon la capacité des corps de police, puisqu’il implique la…

Update : January 6, 2023

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Foire aux questions à l'intention des autorités régionales - Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)

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