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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-620 (en suivi de la demande 25-141) Bonjour, Nous donnons suite à…

un document constitué de renseignements extraits de la banque d’immeubles/terrains de l’outil de gestion des infrastructures scolaires GIEES. Il permet de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

sociaux (CIUSS) de l’Est-de-l’Ile-de Montréal afin de demander copie de ces documents. On peut joindre cette dernière aux coordonnées suivantes : Maître…

(AEP) lui permettant de délivrer une attestation de capacité; 9. Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée au Centre de services…

t aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à l’objet des dispositions de la…

t aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à l’objet des dispositions de la…

l'effectif est de 10 élèves ou moins. Cet exercice n’a pas été effectué dans le cadre de cette demande d’accès. 1 - Le taux de diplomation par programme…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…