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la Loi sur le patrimoine culturel (LPC). Le classement vise à la fois le bâtiment (intérieur et extérieur) et son terrain. ● Le manoir Taschereau est la…

Memphrémagog, le Service de police de Saint-Jérôme, le Service de police de Sherbrooke (deux inspections), le Service de police de Saint-Jean- sur-Richelieu,…

n.gouv.qc.ca Québec, le 24 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-499 Monsieur, La présente a…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Catherine, Considérant que le bâtiment est situé dans un site patrimonial déclaré, le rôle du MCC est d’accompagner le propriétaire et d’assurer…

Nom Mois/année Février 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2026 Sous-ministre ou…

sondage doit être effectuée par le RPRP en collaboration avec le secteur visé. De plus, une évaluation de l’aspect éthique par le répondant en éthique doit…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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