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raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). M609346 J’approuve le règlement 352-25 de la Ville Témiscouata-sur-…

2019-2020 | V MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE Madame Nathalie Roy Ministre de la Culture et des Communications Québec Madame la Ministre, J’ai le privilège de…

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description détaillée de leur objet, le mode de fonctionnement, le mode de répartition des contributions financières ainsi que, dans le cas d’une régie…

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policier permanent selon le corps de police et le groupe d’âge, 2020 ................. 27 Tableau 13 | Répartition de l’effectif policier permanent selon le…

policier permanent selon le corps de police et le groupe d’âge, 2020 ................. 27 Tableau 13 | Répartition de l’effectif policier permanent selon le…

sondage doit être effectuée par le RPRP en collaboration avec le secteur visé. De plus, une évaluation de l’aspect éthique par le répondant en éthique doit…

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réduite le plus possible afin d’assurer la rentabilité des entreprises. C’est dans cette optique que la conception de nouveaux viviers fait appel à des…