Search results

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

perte de jours de réduction de peine n’a d’incidence que sur la date de libération probable. Exemple : DSC DPS DLC DLP Peine de 6 mois Manquement…

perte de jours de réduction de peine n’a d’incidence que sur la date de libération probable. Exemple : DSC DPS DLC DLP Peine de 6 mois Manquement…

subventionné Montréal (06) Nombre de diplômes Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) Direction des statistiques et de l'information de gestion…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

l’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère de l’Économie, 2 de l’Innovation et de…

ort- maritime-iles 25 Frais de déplacement, frais de formation, frais de déménagement et de location, coûts de fonctionnement, contrats de services…

gestes requis afin de recentrer leur force de travail sur les missions prioritaires de l’État. Il est donc nécessaire de faire un resserrement général de nos…