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offerts par la collectivité et qui ont au moins un enfant à naître (période périnatale) ou un enfant âgé de moins de 12 ans. La reddition de comptes permet…

le nom de la ou des personnes qui effectuent la visite; • la date et l’heure de début et de fin de la visite; • le nom de la RSGE et de la personne qui…

autres élèves à l’égard de la langue anglaise et disent pratiquer plus souvent des activités en anglais en dehors de l’école. La phase II de l’évaluation a…

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Diminution de la limite de prise et de possession pour les ombles dans la zone : 5 en tout (sauf dans les eaux de la zone 21 situées à l’est de la pointe…

État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des gains et pertes de réévaluation 4 État de la situation financière 5 État des flux de trésorerie 7…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LA PERFORMANCE DE L’ÉTAT La performance de l’État touche à la fois les services à la population et l’efficience de…

été ajouté afin de permettre le suivi de la mise en œuvre du deuxième volet de la mesure. Bilan 2023-2024 du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique…

10 15 De 0 à 5 0 De 5 1 à 10 0 De 1 01 à 1 50 De 1 51 à 2 00 De 2 01 à 2 50 De 2 51 à 3 00 * De 3 01 à 3 50 * De 3 51 à 4 00 * De 4 01 à 4 50 * De 4 51 à 5…