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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de gaz à effet de serre réduites
pdf 453 Kb donnees-brutes-estimation-cout-tonne-emissions-ges-reduites.pdf
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Fiche 10 - Effet rebond, effet multiplicateur et effets interactifs
pdf 494 Kb effet-rebond-multiplicateur-interactifs.pdf
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Fiche 1 - Éviter le double comptage des réductions d’émissions de gaz à effet de serre
pdf 531 Kb eviter-double-comptage-reductions-ges.pdf
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Fiche 7 - Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence
pdf 497 Kb exigences-validation-verification-competence.pdf
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Gabarit de quantification
docx 154 Kb gabarit-quantification-ges.docx
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Informations_financieres_Annexe_2_MTO
pdf 116 Kb informations-financieres-annexe-2-mto.pdf
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Fiche 5 - Aspects additionnels : données, sources d’émissions de gaz à effet de serre et modélisation spécifique au secteur des transports
pdf 492 Kb aspects-additionnels-donnees-sources-emissions-ges-modelisation-secteur-transports.pdf
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Bilan au 31 mars 2023 du plan d'action pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2023
pdf 1.33 Mb BI_Plan_action_PQVMCS_31mars2023_MRNF.pdf