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Information au sujet de l’effectif étudiant des Québécois qui vont étudier à l’extérieur du Québec au premier cycle et sur l’effectif étudiant dans les universités québécoises pour l'automne 2021 à 2023

pdf 316 Kb 23-407_Diffusion.pdf

format du tableau présenté à l’annexe 1 dans la réponse ES-55 de la demande de renseignements particuliers du groupe d’opposition officielle de l’étude des…

Update : December 8, 2023

Information au sujet de l’effectif étudiant des Québécois qui vont étudier à l’extérieur du Québec au premier cycle et sur l’effectif étudiant dans les universités québécoises pour l'automne 2021 à 2023

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format du tableau présenté à l’annexe 1 dans la réponse ES-55 de la demande de renseignements particuliers du groupe d’opposition officielle de l’étude des…

Update : December 8, 2023

Évaluation de la mesure SEXTO

pdf 1.34 Mb rapport_evaluation_mesure_sexto.pdf

services de police n’avaient pas encore adhéré à SEXTO, à savoir les Services de police de la Ville de Gatineau, de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, de la…

Update : January 13, 2025

Listes relatives aux sondages ou enquêtes d'opinion réalisés par le ministère de la Justice depuis 2018 - BSM-2025-005241

pdf 2.90 Mb DAI_no_BSM-2025-005241.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : July 9, 2025

Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

pdf 825 Kb DAI_no_BSM-2025-005504.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : October 28, 2025

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

pdf 1.28 Mb 23-273_Diffusion.pdf

Loi de la protection de la jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’obligation de signalement et les délais de signalement. a) Les CIUSSS et…

Update : October 23, 2023

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

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Loi de la protection de la jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’obligation de signalement et les délais de signalement. a) Les CIUSSS et…

Update : October 23, 2023

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 1.95 Mb Documents-inauguration-operations-BQTA-MRIF-20240327-002.pdf

l’accès relèvent de la compétence d’autres organismes. Ainsi, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer…

Update : April 30, 2024

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 1.95 Mb Documents-inauguration-operations-BQTA-MRIF-20240327-002.pdf

l’accès relèvent de la compétence d’autres organismes. Ainsi, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer…

Update : April 30, 2024

Documents portant sur l'exemption du couvre-feu pour les personnes itinérantes et statistiques sur les constats d'infraction à la Loi sur la santé publique

pdf 0.93 Mb 2021-11012.pdf

été repéré. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande.…

Update : January 6, 2023

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Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

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