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avons été en mesure de donner suite à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de…

Sondage de satisfaction auprès des citoyens à l'égard des services de police du Québec 1 CONTRAT DE SERVICES SERVICES DE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA…

Campagne de publicité dans le cadre de la Semaine de la prévention des incendies 2024 — Placement média 7 novembre 2024 Cossette Média inc. 33 650 $ Campagne…

corps de police pour obtenir le résultat de la vérification et lui vérification. Par la suite, le corps de police transmet à « Résultat de la vérification…

à l’occasion de l’exécution de la Convention ou de tout contrat octroyé aux fins de réalisation de l’objet des présentes. 12. VÉRIFICATION Tout paiement ou d…

programmes de prévention élaborés par le corps de police Assurer la liaison avec les médias Assister le directeur lors de la préparation de communiqués de…

l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration…

C.Cr. PJ Protection de la jeunesse PMRA Programme de mesure de rechange général pour autochtone PTTCQ Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du…

on de plus de 35 % sur cinq ans. En Chambre de la jeunesse, le nombre de dossiers ouverts a augmenté de près de 15 % depuis 2018- 2019. En matière pénale, le…

qualité de vie des citoyennes et citoyens. Il desservira les municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce, du nord de la MRC Beauce-Centre, du sud de la MRC…