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gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

Ententes 02 Notifications 2141 Exemption de taxes en matière mobilière 00 Législation, directives, réglementation, administration (général) 01 Exemption de t…

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à leur niveau actuel des paiements de transfert accordés aux organismes de services publics du Nunavik. La consolidation des paiements de transfert…

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de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

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Entités incluses dans le périmètre comptable Affaires municipales et Habitation Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Min Commission municipa…

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